Procédure pour demande d’autorisation de détention (Armes de catégorie « B » )

Définition de la catégorie « B »

Cerfa pour armes « B »(PDF)
Cerfa pour armes « C »                                        Décret 30/07/2013   Modificationdu 28/04/2020

Nombre d’armes possibles :

Tireurs nouveaux (première autorisation datant de moins de cinq ans : 6 armes

Tireurs ayant une autorisation de cinq ans ou plus : 12 armes (nous attendons des précisions pour les catégories B5 et armes à 1 coup (précédemment hors quota).

1- Etre en possession d’un licence FFTir valide

2- Fournir une copie de la licence en cours, une copie du certificat médical de validation de la licence, de la carte d’identité (recto-verso et en cours de validité), du formulaire CERFA nécessaire rempli, de la copie d’un document attestant votre domicile, d’une copie de la facture de votre coffre (si pas de facture faire un document certifiant sur l’honneur la possession de ce coffre et joindre une ou des photos de votre coffre (je vous conseillerai une photo coffre fermé, une coffre ouvert avec vous à côté) et un acte de naissance avec mentions marginales
A tout cela joindre la feuille verte (avis préalable), une feuille verte est nécessaire par opération, si vous demandez plusieurs armes une feuille suffit.

Pour les renouvellements ne pas oublier de JOINDRE les ORIGINAUX des autorisations à renouveler.

3- le dossier est à transmettre par courrier à la Préfecture ou Sous-Préfecture (s’il y a un service des armes) dont vous dépendez, le courrier peut être suivi ou recommandé. Un récépissé vous sera adressé par courrier  par le service correspondant.
Pour la Préfecture de Metz :

Préfecture de la Moselle

Direction des Sécurités

Service de la Sécurité Intérieure

Pôle Polices Administratives

B.P. 71014

57034 METZ CEDEX

www.moselle.gouv.fr

Pour la Préfecture de Meurthe et Moselle :

S’adresser à la Préfecture de Meurthe et Moselle

Pour un renouvellement, la procédure est la même, il faut juste ajouter l’original de la détention précédente (conservez un copie). Il faut entamer la procédure dans le quatrième mois précédent l’échéance de votre autorisation.