Société de Tir de l'EUROSTAND Lorraine

Définition de la catégorie "B"

Cerfa pour armes "B"(PDF)


Cerfa pour armes "C"                                        Décret 30/07/2013

Procédure pour demande d'autorisation de détention (Armes de catégoirie "B" )

1- Etre en possession d'un licence FFTir valide et tamponnée au verso par votre médecin traitant ( attention que le tampon du médecin fasse apparaître son numéro d'agrément )

2- Avoir un carnet de tir à jour ( 3 tampons obligatoires dans l'année précédent la demande (année demarrant au jour de la demande)

3- Fournir une copie de la licence  (recto-verso), du carnet de tir complet, de la carte d'identité (recto-verso et en cours de validité), du formulaire CERFA nécessaire rempli, de la copie d'un document attestant votre domicile, dune copie de la facture de votre coffre (si pas de facture faire un document certifiant sur l'honneur la possession de ce coffre et joindre une ou des photos de votre coffre (je vous conseillerai une photo coffre fermé, une coffre ouvert avec vous à côté) et un acte de naissance avec mentions marginales
A tout cela joindre la feuille verte (avis préalable), une feuille verte est nécessaire par opération, si vous demandez plusieurs armes une feuille suffit, mais faire autant de copie que de dossier de demande, car si vous faites plusieurs demande, je vous conseille de faire autant de dossier complet que d'arme.

4- le dossier est à transmettre par courrier à la Péfecture ou Sous-Préfecture (s'il y a un service des armes) dont vous dépendez, le courrier peut être normal ou recommandé. Un récépissé vous sera adressé par courrier  par le service correspondant.
Pour la Préfecture de Metz :

 

Préfecture de la Moselle

Direction des Libertés Publiques

Bureau de la réglementation et des élections

B.P. 71014

57034 METZ CEDEX

www.moselle.gouv.fr

 

Pour la Préfecture de Meurthe et Moselle :


S'adresser à la Préfecture de Meurthe et Moselle


Pour un renouvellement, la procédure est la même, il faut juste ajouter l'original de la détention précédente (conservez un copie). Il faut entamer la précédure dans le quatrième mois précédent l'échéance de votre autorision.

 















 


 

DEMANDE AUTORISATION OU RENOUVELLEMENT
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